Comptes administratifs 2022

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Le compte administratif rend compte, annuellement, des opérations budgétaires exécutées. Il présente les... Read More → Comptes administratifs 2022

Les recettes fiscales de la commune

Fiscalité|

Les recettes fiscales sont des impôts et taxes institués par le Code Général des Impôts qui sont... Read More → Les recettes fiscales de la commune

Les recettes non fiscales de la commune

Fiscalité|

Les recettes non fiscales sont instituées par délibération du conseil municipal et sont recouvrées par... Read More → Les recettes non fiscales de la commune

Oti-Sud 1  Institutionnalise le contrôle citoyen de l’action publique (CCAP)

Communiqués|

Le 06 octobre 2022, le conseil municipal de Oti-sud 1 a voté la délibération instituant le contrôle... Read More → Oti-Sud 1  Institutionnalise le contrôle citoyen de l’action publique (CCAP)

ARRETE N 007 / MATDDT/RS//CO-S t / SG t2023

Communiqués|

Arrêté portant création, composition, attribution et fonctionnement du Comité de Trésorerie (CT) de Ia... Read More → ARRETE N 007 / MATDDT/RS//CO-S t / SG t2023

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