DEMANDE DE PLACE DANS LES MARCHES DE LA COMMUNE
Description
Toute personne désirant occuper une place pour ses activités économiques dans les marchés municipaux (Gando, Sagbiébou, Takpapiéni, Mogou, Tchamonga, N’gambi, Tontondi, Nassikou) a l’obligation de s’adresser à la mairie de Gando qui visitera l’emplacement.
Pièces à fournir
Une demande manuscrite timbrée à 500 F adressée à M. le Maire .
Dépôt et retrait
Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00 à la mairie
Tarifs :
L’autorisation est à 10. 000 F CFA payable à la régie des recettes de la mairie contre une quittance.
LOCATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE GANDO
Description
Le Centre communautaire de Gando est mis à la disposition du public pour les ateliers de formation et autres évènements
Pièces à fournir
- Demande manuscrite adressée à M. le Maire
- Pièce d’identité du demandeur
Dépôt et retrait
Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00 à la mairie
Tarifs :
Location : 25.000 F CFA Sonorisation : 15.000 F CFA
AFFIRMATION DE CONTRAT DE TERRAIN
Pièces à fournir
- Contrat de vente ou de donation (04 exemplaires)
- Le plan parcellaire (04 exemplaires).
Dépôt et retrait
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00 à la mairie
- Retrait : Deux (02) semaines après le dépôt après visite du site (frais de déplacement 5000 F)
Tarifs :
27 000 F CFA (Quittance 25000 F ; Timbre 2000 F) payable à la régie des recettes de la mairie contre une quittance.
PERMIS DE CONSTRUIRE
Pièces à fournir
- Lettre de demande timbrée à 500 FCFA
- Reçu d’achat ou contrat
- Plan établi par un géomètre agréé
- Plan architectural
- Titre foncier ou numéro d’identification délivré par le cadastre
Dépôt et retrait
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00 à la mairie
- Retrait : Deux (02) semaines après le dépôt après visite du site (frais de déplacement 5000 F).
Tarifs :
50 F CFA le m2 payable à la régie des recettes de la mairie contre une quittance.